Statuts de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

« WEST VIBES »

Dont la durée est illimitée.

L'association a pour objet de promouvoir, développer et transmettre la pratique du West Coast Swing (WCS) et des danses associées.

Elle pourra pour ce faire :

• organiser des cours, stages, ateliers, animations, bals, événements ou festivals ;
• créer, produire ou promouvoir des spectacles vivants, démonstrations, compétitions ;
• intervenir dans des établissements publics ou privés pour proposer des prestations artistiques, pédagogiques ou événementielles ;
• concevoir et diffuser du contenu pédagogique ou artistique (supports vidéo, audio, numérique, etc.) ;
• collaborer avec d'autres structures culturelles ou éducatives en France ou à l'étranger.

L'association pourra employer des moyens humains et matériels, et percevoir des rémunérations pour ses prestations dans le respect de son objet non lucratif.

Le siège social est fixé :

West Vibes
36 Avenue d'Italie
75013 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales, qui rendent, ou qui ont rendus des services à l'association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par le bureau.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre de l'association se perd :

• Par démission : tout membre de l'association peut s'en retirer à tout moment, la cotisation étant exigible ou restant acquise à l'association.
• Par radiation : tout membre peut être radié par le bureau de l'association en cas de motifs graves. Le membre intéressé sera préalablement appelé par le bureau à fournir des explications. Tout membre peut être radié par le bureau pour non-paiement de ses cotisations.

La perte de qualité de membre de l'association pour quelques motifs que ce soit, fait perdre à la personne concernée, tout mandat représentatif.

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations de ses membres
• des subventions de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics
• des produits de ses manifestations qu'elle organise ou auxquelles ses membres prennent part
• des revenus de ses biens
• des recettes issues des prestations proposées par l'association à des tiers (cours, spectacles, animations, formations, etc.)
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le bureau est constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale, pour une durée d'un an. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au bureau, toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection et à jour de sa cotisation.

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les procès-verbaux des séances sont conservés dans un registre tenu à cet effet.

Les fonctions de membres du bureau sont assurés bénévolement. Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association.

L'association peut faire appel à des intervenants professionnels pour ses activités. Ces intervenants peuvent être rémunérés conformément à la législation en vigueur, sous réserve qu'ils ne soient pas membres du bureau.

Des personnes responsables peuvent être mandatées par le bureau pour la gestion des tâches administratives courantes et la gestion artistique de l'association.

L'assemblée générale a lieu une fois par an, ou à la demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, envoyées au minimum 15 jours avant la date fixée.

L'assemblée entend le rapport d'activités de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l'assemblée.

Est électeur tout membre adhérent de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les personnes rémunérées par l'association peuvent être membres de l'assemblée générale.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.